⇒ Condition relative à l’état du produit :

Pour l’exercice de ce droit de rétractation, le produit retourné devra être rendu dans un état permettant sa remise en vente immédiate. Le produit devra donc être retourné dans son état neuf en parfait état, non porté muni de l’ensemble des notices et accessoires divers avec lesquels il a été livré et dans son emballage d’origine avec la facture. Le licencié se réserve le droit de refuser le remboursement du produit si l’ensemble de ces conditions n’étaient pas remplies.

Conformément à nos conditions générales de vente, les produits comportant une broderie personnalisée, ainsi que certains produits spécifiés comme étant non retournables dans leurs fiches descriptives, ne peuvent faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ni d'un échange. 

  ⇒ Modalités de remboursement :

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et conformément aux dispositions de l’article L121-21-4 du code de la consommation, le licencié remboursera au Client le prix du ou des produits retournés en question dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision du Client de se rétracter.

Le licencié se réserve néanmoins le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits.

Le remboursement se fera toujours sur la base des sommes effectivement payées par le Client, telles qu’inscrites sur sa facture. Toutefois, MODETROTTER se réserve le droit de refuser de rembourser les frais supplémentaires de livraison engendrés par un mode de livraison plus couteux expressément choisi par le Client alors que MODETROTTER lui avait proposé un mode de livraison standard.

Les frais de transport à rembourser seront déterminés comme si le Client n’avait jamais acheté le ou les produits retournés.

Enfin, par principe et sauf autre demande expresse de la part du Client, MODETROTTER procèdera au remboursement de ce dernier en recréditant le moyen de paiement utilisé lors du paiement. En cas d’impossibilité matérielle d’utiliser ce procédé, MODETROTTER proposera au Client d’émettre un chèque bancaire à son ordre pour le montant dû et de le lui adresser par voie postale. 

  ⇒ Charge des frais d’expédition retour :

Les frais de retour quant à eux sont expressément à la charge du Client, qui le reconnait et l’accepte en adhérant aux présentes Conditions Générales de Vente.