OBJET DU SITE

Le site internet www.modetrotter.com est un site de commerce électronique opérant sous la forme de marketplace accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente des produits à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.

Les produits proposés sur le site Modetrotter.com sont  soit distribués par des partenaires licenciés indépendants, titulaires d’un droit d’usage de la marque Modetrotter soit vendu à Fairway qui les commercialisent sur le site www.modetrotter.com.

Chaque licencié et/ou Fairway gèrent directement son service client via une adresse courriel Modetrotter dédiée (lingedemaison@modetrotter.com pour le linge de maison).

MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

Le site internet www.modetrotter.com (ci-après le « Site ») est exploité sous la forme d’une marketplace par la société Fairway Investment Management, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 900 760 174, dont le siège social est situé 79 rue Boissière – 75016 Paris, France

TVA intracommunautaire : FR20900760174

Pour le linge de maison :

Adresse électronique de contact : lingedemaison@modetrotter.com

Directeur de publication : David Jehan

Le Site est hébergé par :

Shopify Inc.
126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada

Crédits

Intégration, développement, web design et charte graphique : Thibault Lambert (Société Elam, RCS Saint-Malo : 890 915 358)

 

2. STATUT DU SITE ET RESPONSABILITÉ

Les produits de linge de maison proposés sur le site Modetrotter.com sont fabriqués et expédiés par un partenaire licencié indépendant Actome SAS, titulaire d’un droit d’usage de la marque Modetrotter, avec lesquels le client contracte directement quant à la qualité, la conformité et la livraison des produits.

La société Fairway Investment Management agit en tant qu’intermédiaire commercial et commissionnaire, et assure exclusivement la gestion administrative hors service client des commandes (facturation et encaissement uniquement) du licencié de linge de maison Actome SAS.

En conséquence, le licencié identifié comme fournisseur de linge de maison est seul responsable à l’égard du client pour toute question relative aux produits, notamment en matière de conformité, de vices cachés, de garantie légale ou de livraison. Les licenciés (« vendeurs ») autorisés de la marque Modetrotter commercialisent leurs produits sous leur entière responsabilité.

Le licencié linge de maison gère directement son service client via une adresse courriel Modetrotter dédiée lingedemaison@modetrotter.com.

Le client reconnaît que tout litige lié à un produit de linge de maison devra être traité directement avec le licencié, dont les coordonnées figurent sur la fiche produit et/ou la facture.

FAIRWAY INVESTMENT MANAGEMENT agit en qualité d’opérateur de plateforme numérique facilitant la mise en vente des produits fabriqués par les licenciés Modetrotter sur le site Modetrotter.com pour le linge de maison.

Les produits de linge de maison commercialisés sur la marketplace sont exclusivement fabriqués, développés et expédiés par la société licenciée de la marque Modetrotter  :

• Linge de maison : Actome Sas (RCS Roanne 878 428 432)

FAIRWAY INVESTMENT MANAGEMENT décline toute responsabilité relative aux produits mis en vente par le licencié linge de maison, notamment en ce qui concerne leur conformité, leur authenticité, leur originalité, leur qualité et leur sécurité.

FAIRWAY INVESTMENT MANAGEMENT est rémunérée par le Vendeur licencié Actome SAS par une commission prélevée sur les sommes dues aux Vendeurs au titre des ventes réalisées par l'intermédiaire de la Marketplace.

FAIRWAY INVESTMENT MANAGEMENT n'intervient pas dans le cadre de la vente réalisée entre le Vendeur et l'Utilisateur acheteur sur la Marketplace Modetrotter.com pour les produits de linge de maison.

Un service client dédié via un formulaire de contact permet à l’utilisateur de communiquer avec chacun des licenciés.

FAIRWAY INVESTMENT MANAGEMENT n'est dès lors pas responsable notamment des informations relatives aux descriptions des Produits, des prix, des photographies, de la livraison des commandes, de la conformité de Produits, etc. Le prix est indiqué par le licencié dans la fiche Produit en euros, toutes taxes comprises hors frais de livraison (et de services).

FAIRWAY INVESTMENT MANAGEMENT n'effectue aucun contrôle sur les offres publiées par le licencié linge de maison Actome SAS sur la Marketplace Modetrotter.com et n'intervient pas dans la relation qui lie le licencié à l'Utilisateur acheteur.

La Marketplace Modetrotter.com est accessible gratuitement par tout Utilisateur (hors coûts éventuels de la connexion selon l'opérateur de communication électronique) mais son utilisation par tout licencié fait l'objet d'une rémunération.

 

LIENS

 

Le site peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où FAIRWAY INVESTMENT MANAGEMENT ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, FAIRWAY INVESTMENT MANAGEMENT ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, FAIRWAY INVESTMENT MANAGEMENT ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

DROIT DE PROPRIÉTÉ :

Le Site Modetrotter.com ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de FAIRWAY INVESTMENT MANAGEMENT, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que l'interface qui vous est fournie par FAIRWAY INVESTMENT MANAGEMENT à cet effet.

 

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Article – Rôle de la société Fairway Investment Management et responsabilités

Les produits de linge de maison  sont fabriqués et expédiés par un partenaire licencié indépendant Actome SAS titulaire d’un droit d’usage de la marque Modetrotter.

La société Fairway Investment Management agit en tant que revendeur non exclusif des produits des licenciés de prêt à porter et en tant qu'intermédiaire commercial et commissionnaire, qui assure exclusivement la gestion administrative des commandes (facturation et encaissement uniquement) des produits du licencié de linge de maison.

En conséquence, le licencié ide linge de maison dentifié comme fournisseur est seul responsable à l’égard du client pour toute question relative aux produits, notamment en matière de conformité, de vices cachés, de garantie légale ou de livraison.

Le client reconnaît que tout litige lié à un produit de linge de maison devra être traité directement avec le licencié linge de maison, dont les coordonnées figurent sur la fiche produit et/ou la facture.