Article 1 – Présentation du site Internet 1
Le présent site www.modetrotter.com (ci-après « le Site ») est édité par la société SOLELUNE exerçant sous le nom commercial MODE TROTTER (ci-après « Mode Trotter » ou « Nous »), ayant son siège 9 rue Sainte-Anne – 75001 Paris, immatriculée sous le numéro SIREN 503 606 261.
La directrice de la publication est Madame Marie Courroy.
Vous pouvez nous joindre au +33 (0)1 75 42 78 30 et par e-mail (boutique@modetrotter.com).
Notre site est hébergé par la société Shopify Inc.
Article 2 – Applicabilité et opposabilité des présentes CGV au Client
Toutes les commandes effectuées sur notre Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV »).
Vous déclarez être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur notre Site (ci-après « le Client » ou « Vous »).
Les présentes CGV vous seront opposable dès lors que vous aurez reconnu, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance.
Il ne vous sera pas techniquement possible de passer commande sans avoir coché cette case.
Compte tenu des évolutions possibles du Site, nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En conséquence, nous vous invitons à consulter nos CGV avant toute nouvelle commande.
Article 3 – Produits
Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos vous permettant de connaître avant votre prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit, et ce conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation.
Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de votre écran.
Les produits que nous vendons sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
Nos produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par email ; vous alors serez remboursé, et la commande annulée.
Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra être demandée.
Article 4 – Création d’un compte client
Pour pouvoir passer une commande sur notre Site, vous devrez créer un compte client (qui vous permettra notamment d’accéder à vos commandes passées, de les suivre, et de gérer vos éventuels retours).
Pour la création de votre compte, il vous sera demandé d'indiquer vos nom et prénom, votre adresse e-mail, et de choisir un mot de passe.
À l'issue de la création de votre compte client, vous recevrez un e-mail de confirmation.
Vous vous engagez à fournir des données exactes et à jour.
L’accès à votre compte est protégé par un mot de passe, que vous vous engagez à garder confidentiel.
Si vous vous apercevez que votre compte fait l’objet d’une utilisation frauduleuse, nous vous invitons à nous le signaler immédiatement.
Article 5 – Processus de formation de la commande
Afin de passer commande, vous devrez remplir votre « panier » en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, puis cliquer sur « procéder au paiement ». Vous serez alors invité à renseigner les informations nécessaires à la livraison, ainsi que celles relatives à votre moyen de paiement.
Avant de confirmer votre commande, vous aurez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou modifier votre commande.
En confirmant la commande, vous acceptez les présentes CGV, ce qui forme le contrat entre vous et nous.
Un courrier électronique récapitulant votre commande vous sera envoyé dans les meilleurs délais à compter de sa confirmation.
Article 6 – Prix de vente et paiement
6.1 Les prix mentionnés sur notre Site sont indiqués, en euros, pour chacun des produits figurant à la vente sur celui-ci, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total de votre commande, incluant les frais de port, sera indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix est exigible immédiatement, la validation de votre commande étant conditionnée au paiement simultané de son prix.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais vous garantissons bien entendu l’application du prix en vigueur au moment de votre commande.
Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison, la commande -même validée par nous - sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais.
6.2 Le paiement s’effectue, à votre choix :
- Soit par carte bancaire (6.2.1.);
- Soit par l’intermédiaire du service de paiement Paypal, à condition de posséder un compte Paypal (6.2.2.);
- Soit, pour le cas où vous souhaiteriez payer en plusieurs fois, par l’intermédiaire du service de paiement Alma (6.2.3.)
- Soit, pour le cas où vous souhaiteriez payer en différé avec le service Essayer avant d’acheter (6.2.4.)
6.2.1. Nous mettons en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur notre Site.
Notre Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter vos données bancaires.
Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés.
La transmission de vos données bancaires est garantie par nos partenaires : Payplug, Paypal et Alma.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers.
A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de Modetrotter.
6.2.2. Paypal (Europe) SARL et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg.
PayPal est dûment agréé au Luxembourg en tant qu’établissement de crédit.
Les données fournies à Paypal ne transitent pas par notre système informatique.
Pour toute information sur les conditions d’utilisation de ce moyen de paiement, vous pouvez consulter le site Internet de Paypal à l’adresse : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full
6.2.3. Le service de paiement Alma vous permet de régler en plusieurs fois, sans payer de frais supplémentaires ; la commission d’Alma est à notre charge.
Si vous souhaitez en savoir plus sur ce service, vous pouvez consulter le site Internet d’Alma à l’adresse : https://getalma.eu
6.2.4. Le service Essayer avant d’acheter permet de régler une commande dans un délai de 5 jours calendaires après l’avoir reçu. Un débit est systématiquement initié si vous ne renvoyez pas l’ensemble de vos articles. En période de solde, un débit est également initié, dans le cas où l’ensemble des articles sont retournés afin de facturer les frais de retour.
Article 7 – Livraison et délais
Nous nous engageons à expédier les produits dans les délais mentionnés sur la fiche des produits que vous commandez.
La livraison est assurée par des prestataires indépendants, tels que Colissimo et DHL.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard de livraison, pour quelque cause que ce soit.
Compte tenu de la situation sanitaire au jour de la rédaction des présentes (confinement dû au COVID-19), les délais d’expédition ou de livraison sont susceptibles d’être impactés. Nous ferons nos meilleurs efforts pour que vous soyez livrés au plus vite.
Lors des périodes de promotions les délais de livraisons peuvent être légèrement rallongés.
Si vous souhaitez une livraison par coursier sur Paris intra-muros, vous pouvez effectuer une vente à distance directement avec la boutique, par mail à boutique@modetrotter.com ou par téléphone au 0665345825. La commande est expédiée le jour même si passée entre lundi et vendredi avant 15h.
Article 8 – Garantie légale de conformité / Garantie des vices cachés
Tous les produits que nous fournissons bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la réception des produits commandés pour agir sur le fondement de la garantie légale de conformité. En un tel cas, il lui sera possible de choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
Le Client est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance du produit.
S’il agit sur le fondement de la garantie des vices cachés, le client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.
Article 9 – Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien compris dans votre commande.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat via le formulaire de retour disponible directement sur le site internet et nous renvoyer le colis avant la fin du délai de rétractation autorisé.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez nous renvoyer sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après la réception et/ou de mise à disposition du colis. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Le Produit doit être retourné neuf, étiqueté et non détérioré, à défaut il ne sera ni repris, ni échangé.
Les frais de retour sont pris en charge pour la France Métropolitaine uniquement par Modetrotter (hors périodes de promotion) via une étiquette de retour prépayée. Pour les autres pays les retours sont à la charge du client.
En périodes de promotion, les frais de retour sont déduits du remboursement effectué dans le cadre du droit de rétractation.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
*Dans le cadre d'une commande réalisée avec le service "Essayer avant d'acheter", vous disposez d’un délai de 5 jours calendaires (correspondant à votre période d’essai) pour effectuer une demande de retour. À la fin de votre période d’essai, vous serez uniquement débité pour les articles que vous avez déclaré conserver. Vous avez ensuite 3 jours ouvrés pour renvoyer les articles que vous souhaitez retourner. Sans nouvelles de votre part à l’expiration de votre période d’essai, nous considérons que vous souhaitez conserver l’intégralité de vos articles commandés et vous serez alors débité du montant total de votre commande
Article 10 – Échanges
Tous les articles de notre Site sont échangeables sous réserve des disponibilités en stock.
Il vous suffit de nous mentionner l'article désiré en échange lors de votre demande de retour.
Nous l'accepterons à réception de votre retour, en fonction des disponibilités.
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, vous serez invité à régler la différence.
A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, vous recevrez un remboursement de la différence.
Dans le cas de l’Echange en France métropolitaine, (et de l'échange uniquement), les frais de port du second envoi vous sont offerts.
Article 11 - Retours
Pour retourner un article, il vous suffit de suivre les instructions suivantes :
- Connectez-vous sur votre compte et aller dans l'onglet "Mes commandes". Sur la commande concernée vous aurez la possibilité de faire une demande de retour ou d'échange. Une fois validée, vous recevrez un mail de confirmation avec toutes les informations nécessaires.
- Utilisez l'emballage d'origine pour retourner le produit.
- Joindre une copie de la confirmation de retour reçue par e-mail.
- Envoyez votre colis à l'adresse suivante : Modetrotter/ 9 rue Sainte-Anne, 75001 Paris.
- En cas de retour de l'ensemble de la commande, pensez à retourner les éventuels cadeaux glissés dans votre commande pour que nous puissions prendre en compte votre retour
- Nous acceptons les retours sous un délai de 14 jours à compter de la réception ou de la mise à disposition du colis.
Article 12 – Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Les éléments reproduits sur le Site, qui sont la propriété exclusive de l'éditeur, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Article 14 – Données personnelles
Le respect de vos données personnelles et de la réglementation afférente est important pour nous.
Pour savoir comment nous gérons vos données personnelles, vous pouvez consulter la politique de confidentialité en ligne sur notre site, accessible au bas de notre page d’accueil ou en cliquant ici (lien vers politique de confidentialité).
Article 15 – Litiges / Médiation
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de l'entreprise au +33 (1) 75 42 78 30 du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, ou par courrier électronique (boutique@modetrotter.com) ou postal à (Solelune / Modetrotter – 9 rue Sainte-Anne – 75001 Paris).
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de 21 jours, le Client peut soumettre le différend l'opposant au Vendeur à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.
Le Médiateur désigné par le Vendeur est :
(identité du médiateur)
Pour présenter sa demande de médiation, le consommateur dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur (site du médiateur).
Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Article 16 – Loi applicable
Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.
